Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

  • Nomadélys, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 2 000 euros
  • Siège social : 1 rue Marguerin, 75014 Paris
  • Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 109 112 193
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR03109112193
  • Téléphone et WhatsApp : +33 6 95 92 60 70
  • E-mail : mariepenverne@nomadelys.com
  • Directrice de la publication : Marie PENVERNE, Présidente de Nomadélys
  • Responsable de la rédaction : Marie PENVERNE

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

  • Hostinger International Ltd
  • 61 Lordou Vironos Street, Larnaca 6023, Chypre
  • Site internet : www.hostinger.fr

3. Conception et développement

Le site a été conçu et développé par :

  • V MEDIA, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée au capital de 1 000 euros
  • Siège social : 90B rue de Fougères, 35700 Rennes
  • Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Rennes sous le numéro 942 302 118
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR58942302118
  • E-mail : contact@agence-vmedia.fr
  • Développement réalisé par Créera.

4. Nature des prestations proposées

Nomadélys propose des prestations personnalisées de conseil, de recherche et de conception d’itinéraires de voyage, ainsi que, le cas échéant, la vente de contenus numériques liés au voyage.

Dans le cadre de ses prestations, Nomadélys n’effectue aucune réservation, ne vend aucun titre de transport, hébergement, activité ou forfait touristique, et ne perçoit aucune somme destinée à des prestataires de voyage tiers.

Le Client demeure seul responsable de ses choix, réservations, paiements et contrats conclus directement avec les compagnies de transport, hébergeurs, assureurs, prestataires d’activités ou tout autre fournisseur.

Nomadélys ne perçoit aucune commission, rétrocommission ou rémunération liée aux réservations réalisées par le Client auprès de prestataires tiers.

Les recommandations communiquées par Nomadélys sont établies à partir d’informations disponibles au moment de la préparation du projet.

Le Client est invité à vérifier, avant toute réservation ou départ, les conditions tarifaires, disponibilités, formalités d’entrée, conditions sanitaires, règles locales, assurances requises et recommandations officielles applicables à sa destination.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur ce site, notamment les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, vidéos, documents téléchargeables, structure et contenus éditoriaux, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété de Nomadélys ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Les photographies publiées sur le site sont l’œuvre de Marie Penverne.

La marque Nomadélys est enregistrée auprès de l’Institut national de la propriété industrielle sous le numéro FR 5258426.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Nomadélys, est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers. Nomadélys ne contrôle pas le contenu de ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur disponibilité, de leurs pratiques, de leurs informations ou de leurs conditions d’utilisation.

7. Données personnelles

Nomadélys attache une importance particulière à la protection des données personnelles des utilisateurs.

Les données collectées via le site, notamment par l’intermédiaire des formulaires de contact, sont traitées par Nomadélys en qualité de responsable de traitement, pour répondre aux demandes, assurer le suivi de la relation client et, lorsque la personne y a consenti, adresser des communications d’information ou commerciales.

Les modalités détaillées de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection des données personnelles sont présentées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

Conformément à la réglementation applicable, toute personne dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, dans certains cas, de portabilité de ses données.

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter Nomadélys à l’adresse suivante : mariepenverne@nomadelys.com.

En cas de difficulté non résolue, l’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

8. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son bon fonctionnement.

Lorsque des cookies ou traceurs non strictement nécessaires sont utilisés, le consentement de l’utilisateur est recueilli au préalable par l’intermédiaire d’un outil de gestion des cookies lui permettant d’accepter, de refuser ou de paramétrer ses choix.

Pour en savoir plus, l’utilisateur peut consulter la Politique de confidentialité accessible sur le site, qui détaille les cookies utilisés.

9. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige avec Nomadélys, après avoir adressé une réclamation écrite préalable à Nomadélys.

Médiateur de la consommation désigné :

  • SAS MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT
  • C/O Centre d’Affaires Stéphanois SAS, Immeuble l’Horizon, Esplanade de France, 3 rue J. Constant Milleret, 42000 Saint-Étienne
  • https://www.medconsodev.eu

10. Droit applicable

Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment afin de tenir compte des évolutions du site, de l’activité de Nomadélys ou de la réglementation applicable.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales :

  • Par e-mail : mariepenverne@nomadelys.com
  • Par téléphone ou WhatsApp : +33 6 95 92 60 70
  • Par courrier : Nomadélys, 1 rue Marguerin, 75014 Paris