Nomadélys — Conseil et création d’itinéraires de voyage personnalisés
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») sont proposées par :
Les présentes CGV s’appliquent aux prestations proposées par Nomadélys aux clients particuliers.
Nomadélys fournit des prestations de conseil, de recherche, d’analyse, d’accompagnement et de conception d’itinéraires de voyage personnalisés.
Les prestations proposées comprennent notamment :
Le contenu, le périmètre, le prix, les livrables et le délai de réalisation sont précisés avant l’engagement du Client, notamment dans la présentation de l’offre et, pour les prestations personnalisées, dans le devis accepté. Le devis accepté constitue les conditions particulières de la prestation.
Nomadélys exerce une activité de conseil et de conception d’itinéraires. Elle n’est pas une agence de voyages et n’agit pas comme vendeur, organisateur, distributeur ou mandataire de prestations de voyage.
Nomadélys :
Le Client choisit, réserve et paie directement les prestations auprès des prestataires de son choix et conclut directement avec eux les contrats correspondants.
Dans le cadre de ses recommandations, Nomadélys peut transmettre au Client les coordonnées ou liens permettant d’accéder directement aux sites des prestataires afin que le Client effectue lui-même ses recherches, réservations et paiements. La transmission d’un lien n’emporte aucune réservation, option, confirmation ou engagement de Nomadélys auprès du prestataire.
Ces liens et coordonnées sont d’ordre général et non personnalisés : ils ne comportent aucun lien de réservation préconfiguré, aucun code de réduction, aucun tarif négocié pour le compte du Client et aucune procédure de réservation en ligne liée au sens du Code du tourisme. Nomadélys ne transmet à aucun prestataire tiers le nom du Client, ses coordonnées ou ses modalités de paiement en vue de faciliter ou de préremplir une réservation.
Lorsque le carnet d’itinéraire mentionne, à titre indicatif, des ordres de prix relatifs à des prestations de voyage, ceux-ci sont présentés séparément, prestation par prestation, à la date de leur consultation. Ils ne font l’objet d’aucune addition, d’aucun prix global ni d’aucune présentation « tout compris » couvrant plusieurs services de voyage, et n’engagent ni Nomadélys ni le prestataire concerné.
Le carnet d’itinéraire a une valeur exclusivement informative et indicative. Il restitue un conseil et une proposition d’organisation ; il ne constitue ni une offre de vente, ni un devis portant sur des services de voyage, ni une réservation, ni un engagement de disponibilité, de prix ou de conformité de la part de Nomadélys ou d’un prestataire tiers.
Nomadélys peut conclure des conventions de partenariat avec des prestataires tiers, quelle que soit leur activité (notamment transport, hébergement, guidage ou accompagnement local), afin de définir des standards de qualité et des engagements réciproques de recommandation.
Ces conventions ne comportent aucune commission, aucune rémunération, aucun avantage financier ni aucun flux financier entre Nomadélys et le partenaire concerné. Nomadélys n’agit ni comme apporteur d’affaires rémunéré, ni comme intermédiaire du partenaire, et ne dispose d’aucun pouvoir de réserver, conclure ou payer au nom du Client.
Lorsqu’un partenaire est mentionné au Client, l’existence de cette relation lui est indiquée de manière claire. Le Client demeure entièrement libre de ne pas y recourir et de choisir tout autre prestataire. La mention d’un partenaire ne constitue ni une réservation, ni une mise en relation contractuelle, ni une garantie de disponibilité ou de prix.
Avant tout engagement, le Client dispose des informations essentielles relatives à la prestation choisie, notamment ses caractéristiques essentielles, son prix ainsi que la date ou le délai dans lequel la prestation sera fournie.
Pour les prestations faisant l’objet d’un devis, le contrat est formé lorsque le Client accepte le devis et les présentes CGV selon les modalités indiquées par Nomadélys.
L’acceptation peut être matérialisée notamment par une signature électronique, une signature manuscrite, un accord exprès par e-mail ou une validation électronique horodatée.
Nomadélys adresse ou met à disposition une confirmation du contrat sur support durable lorsque la réglementation l’exige.
Nomadélys peut refuser une demande lorsque le projet ne relève pas de son champ d’intervention ou ne peut être réalisé dans les conditions convenues.
Le Client s’engage à fournir les informations nécessaires, exactes et à jour à la réalisation de la prestation.
Les prix sont indiqués en euros et en TTC lorsque la TVA est applicable. Le prix applicable est celui communiqué au Client avant son engagement et accepté par celui-ci. Une modification ultérieure des tarifs n’affecte pas les prestations déjà commandées.
Pour les offres Nomade et Horizon, le Client verse un acompte correspondant à 50 % du prix total de la prestation après validation du devis et acceptation des présentes CGV. L’étude et la conception détaillée de l’itinéraire débutent après l’expiration du délai légal de rétractation de quatorze jours lorsqu’il est applicable, sauf si le Client demande expressément, sur support durable, que l’exécution de la prestation commence avant l’expiration de ce délai.
Le solde de 50 % est dû avant la livraison du carnet d’itinéraire de voyage final.
Pour le Conseil voyage personnalisé de 1 h 30, le règlement est effectué selon les modalités indiquées lors de la prise de rendez-vous et de la réservation de la prestation.
Les sommes versées à Nomadélys rémunèrent exclusivement ses propres prestations de conseil et de conception. Les prestations de voyage achetées auprès de tiers sont payées directement par le Client aux prestataires concernés.
Lorsque le contrat est conclu à distance ou hors établissement avec un Client consommateur, celui-ci dispose, lorsque la loi le prévoit, d’un délai légal de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni supporter d’autres coûts que ceux prévus par la loi.
Le Client peut exercer son droit de rétractation par une déclaration claire adressée à Nomadélys à mariepenverne@nomadelys.com. Il peut utiliser le formulaire type de rétractation mis à sa disposition, sans que son utilisation soit obligatoire.
Par principe, Nomadélys ne commence pas l’exécution des prestations personnalisées avant l’expiration du délai légal de rétractation lorsqu’il est applicable. Si le Client demande expressément, sur support durable, que l’exécution commence avant cette échéance, les conséquences légales du commencement anticipé s’appliquent. En cas de rétractation après le début de l’exécution et avant son achèvement, le Client peut être redevable de la part du service déjà exécutée, calculée proportionnellement au prix total de la prestation.
La demande expresse de commencement anticipé est recueillie au moyen d’une case à cocher dédiée, présentée au Client lors de la réservation pour le Conseil voyage personnalisé de 1 h 30, et sur le devis pour les offres Nomade et Horizon.
Lorsque la prestation est entièrement exécutée avant la fin du délai légal, à la demande expresse du Client et après l’information requise par la loi, le Client ne bénéficie plus du droit de rétractation dans les conditions prévues par la réglementation.
Le délai de réalisation applicable est indiqué au Client avant son engagement et figure sur le devis pour les prestations personnalisées.
Pour les offres Nomade et Horizon, le délai annoncé correspond au délai de conception de Nomadélys. Il ne comprend pas le temps nécessaire au Client pour effectuer ses propres réservations auprès des prestataires ni le temps nécessaire pour transmettre à Nomadélys les informations ou validations indispensables à la finalisation du carnet.
Le délai peut être suspendu lorsque Nomadélys attend du Client une réservation, une réponse, une validation, une précision ou une information indispensable à la poursuite du projet.
Le carnet d’itinéraire de voyage final est remis par voie électronique, notamment sous format PDF et, selon l’offre retenue, avec un accès en ligne et une carte interactive. Les modalités précises de livraison sont indiquées dans le devis.
Certaines offres incluent un canal d’échange dédié pendant le voyage. Son périmètre, ses modalités et sa durée d’ouverture sont précisés dans le devis.
Les retours de modification inclus dépendent de l’offre choisie et sont précisés dans le devis. Sauf mention contraire, l’offre Nomade comprend un retour de modification groupé et l’offre Horizon comprend trois retours de modification groupés.
Un retour de modification correspond à une demande groupée et cohérente portant sur les éléments inclus dans la prestation.
Toute modification substantielle du projet, notamment un changement important de destination, de dates, de durée, de nombre de voyageurs, de budget ou d’orientation, fait l’objet d’un devis complémentaire.
Une demande supplémentaire, hors périmètre ou nécessitant une reprise importante des recherches et de la conception fait également l’objet, le cas échéant, d’un devis complémentaire.
Toute demande d’annulation ou d’abandon doit être adressée par écrit à Nomadélys.
Le droit légal de rétractation, lorsqu’il est applicable, s’exerce dans les conditions prévues à l’article 7.
Hors exercice de ce droit, lorsque la prestation a commencé, Nomadélys peut conserver ou réclamer une somme correspondant au travail effectivement réalisé jusqu’à la date de l’annulation, dans la limite du prix prévu au devis. Le montant effectivement dû doit rester proportionné au travail réellement effectué.
Lorsque les sommes déjà versées excèdent le montant correspondant au travail effectivement réalisé, la différence est remboursée. Lorsque le montant correspondant au travail réalisé excède les sommes versées, Nomadélys peut demander le complément dans la limite du prix prévu au devis.
Les indisponibilités, retards, annulations, modifications de prix ou changements de conditions imputables à des prestataires tiers ne constituent pas, à eux seuls, un motif de remboursement de la prestation de conseil déjà réalisée.
Si Nomadélys met fin à la prestation avant son exécution complète pour une cause qui lui est imputable, les sommes correspondant à la partie non exécutée sont remboursées au Client, sans préjudice de ses droits légaux.
Nomadélys est tenue à une obligation de moyens. Les recommandations sont établies à partir des informations disponibles au moment de leur réalisation.
Les prix, disponibilités, horaires, conditions de réservation, conditions d’annulation et autres informations relatives aux prestataires tiers peuvent évoluer.
Le Client demeure responsable de ses choix définitifs, de ses réservations et paiements, de la vérification des conditions contractuelles des prestataires, de ses documents de voyage et des formalités d’entrée et de séjour.
Nomadélys ne peut être tenue responsable de l’exécution, de la modification, de l’annulation ou de la défaillance d’une prestation fournie par un tiers.
Nomadélys ne fournit pas de conseil médical, juridique, fiscal ou de distribution d’assurance. Les informations éventuellement communiquées sur les formalités, visas, assurances, conditions sanitaires ou sécurité sont générales et doivent être vérifiées par le Client auprès des autorités, organismes et prestataires compétents.
Les pré-études, carnets d’itinéraire, textes, méthodes, cartes, supports et autres contenus créés par Nomadélys sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Ils sont destinés à l’usage personnel du Client dans le cadre de son projet de voyage. Toute reproduction, revente, diffusion publique, transmission à un tiers ou exploitation commerciale sans autorisation écrite préalable de Nomadélys est interdite, sous réserve des droits attachés aux éléments appartenant à des tiers.
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité et cookies de Nomadélys, accessible depuis le site internet.
Le Client est invité à ne transmettre que les informations nécessaires à la prestation. Les données relatives aux autres voyageurs ne doivent être communiquées que lorsqu’elles sont nécessaires et dans le respect des obligations d’information applicables.
Nomadélys n’a pas vocation à transmettre les coordonnées ou données du Client à des prestataires tiers afin de préremplir ou conclure des réservations. Le Client effectue directement ses démarches auprès des prestataires.
Toute réclamation doit être adressée en priorité par écrit à mariepenverne@nomadelys.com ou par courrier au siège social.
Si vous n’êtes pas parvenu à résoudre votre litige après nous avoir adressé une réclamation écrite (courrier ou courriel), datée, rappelant les circonstances qui ont donné lieu au différend et ce que vous réclamez, vous pourrez saisir le médiateur de la consommation, désigné ci-dessous, si vous avez reçu une réponse écrite négative de notre part ou pas de réponse deux mois après l’envoi de votre réclamation.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : SAS MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT. En cas de litige, tout consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : https://www.medconsodev.eu ou par voie postale en écrivant à : MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT, C/O Centre d’Affaires Stéphanois SAS, Immeuble l’Horizon, Esplanade de France, 3 rue J. Constant Milleret, 42000 SAINT-ETIENNE.
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives éventuellement applicables au Client consommateur. En cas de litige, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables.
Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement de force majeure au sens du droit français. La partie concernée en informe l’autre dans les meilleurs délais. Les obligations affectées sont suspendues pendant la durée de l’empêchement.
Les échanges par e-mail, devis acceptés, signatures électroniques, formulaires et confirmations de paiement peuvent constituer des éléments de preuve entre les parties conformément aux règles de droit applicables.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de conclusion du contrat. Toute modification ultérieure ne s’applique pas aux contrats déjà conclus.
Si une stipulation des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations demeurent en vigueur, sous réserve des dispositions légales impératives.
À compléter et à renvoyer uniquement si le Client souhaite se rétracter du Contrat, dans le délai de quatorze (14) jours à compter de sa conclusion.
L’usage de ce formulaire n’est pas obligatoire : toute déclaration écrite dénuée d’ambiguïté suffit.
À l’attention de : Nomadélys — 1 rue Marguerin, 75014 Paris — mariepenverne@nomadelys.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation ci-dessous :
Ce formulaire n’est pas obligatoire.
Le Client peut exercer son droit de rétractation en adressant, avant l’expiration du délai légal, une déclaration claire et dénuée d’ambiguïté exprimant sa décision de se rétracter, par e-mail à mariepenverne@nomadelys.com ou par courrier adressé à Nomadélys, 1 rue Marguerin, 75014 Paris.
Le Client peut utiliser le présent formulaire ou rédiger sa propre déclaration.
